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Mentions légales.

Informations relatives à l’éditeur du site, à sa forme juridique de société simple de droit helvétique et aux conditions d’utilisation de ce site.

01

Éditeur

Le présent site est édité par MYFOOD.company, agence de création, sourcing, réalisation et commercialisation de produits Food & Beverage.

Siège : Suisse romande, Suisse. Contact : hello@myfood.company — +41 77 214 24 24.

02

Forme juridique

MYFOOD.company est exploité sous la forme d’une société simple au sens des articles 530 et suivants du Code des obligations suisses (CO).

Il s’agit d’une société de personnes de droit helvétique, conclue par contrat entre ses associés en vue d’atteindre un but commun. La société simple est régie par le droit suisse et ne dispose pas, en tant que telle, de la personnalité juridique d’une société de capitaux.

03

Droit applicable et for

L’ensemble du site, ainsi que les relations entre l’éditeur et les visiteurs, sont soumis au droit suisse.

Le for juridique compétent est celui du siège de la société simple, en Suisse. L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site ainsi que les présentes mentions légales.

04

Propriété intellectuelle

Les textes, l’identité visuelle, le logo, les illustrations, les photographies ainsi que l’ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de MYFOOD.company est interdite. Les marques et dénominations citées (FresHeat, The Cashew Bliss, Örbis Flavours) appartiennent à leurs titulaires respectifs.

05

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. MYFOOD.company met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer leur exactitude, sans pouvoir garantir qu’elles soient exhaustives, exactes ou à jour.

MYFOOD.company ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris des sites tiers accessibles par lien hypertexte, sur le contenu desquels elle n’exerce aucun contrôle.

06

Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

Ce site n’utilise pas de traceurs publicitaires. Les données transmises par courriel (hello@myfood.company) sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

MYFOOD.company
Société simple — art. 530 ss CO · droit suisse